Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE PSA FINANCE
/
PSA BANQUE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PSA BANQUE FRANCE
BANQUE PSA FINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4301017
Date de dépôt :
21/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2026
PSA BANQUE FRANCE de BANQUE PSA FINANCE

Présentation de la marque PSA BANQUE FRANCE

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) BANQUE PSA FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PSA BANQUE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE PSA FINANCE domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 952 224 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, SA, Mme. Carole CHARTIER, GA003 - SG/DAJ/INDT domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France.

La marque PSA BANQUE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301017.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PSA BANQUE FRANCE arrivera à expiration en date du 21 septembre 2026.

BANQUE PSA FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DISTINGO , PSA GROUPE BANQUE PSA FINANCE , PSA FINANCE FRANCE , EFFIG ME , EFFIG ME , PSA FINANCE FRANCE , PSA BANQUE EPARGNE EN LIGNE , PSABANQUE EPARGNE EN LIGNE , PEUGEOT FINANCE , INTERPARC


BANQUE PSA FINANCE, Société Anonyme - 75 Avenue de la Grande Armée - 75016 - PARIS - France - SIREN 325952224


PEUGEOT, SA, Mme. Carole CHARTIER, GA003 - SG/DAJ/INDT - 75 Avenue de la Grande Armée - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Assurances ; services bancaires et financiers, services de prêts, de crédit et de crédit-bail notamment pour l'achat de véhicules neufs et d'occasions ; assurances pour véhicules ; assurances sur la vie ; assurances contre les accidents ; courtage en assurances ; consultation, information et conseil en matière d'assurances ; services de cartes de crédit et d'autres moyens de paiement électroniques utilisés pour l'achat de carburants et de lubrifiants et pour l'exécution d'entretiens et de réparations de véhicules ; services financiers dans le domaine du crédit-bail et de la location de véhicules ; prêts financiers pour la réparation de véhicules ; services de garanties (cautions) pour véhicules ; estimations financières relatives aux parcs de véhicules terrestres et parcs automobiles. L'ensemble des services visés ci-dessus excluent tous les services liés à l'indice boursier.